Aller au contenu principal

Directeur de la publication

Monsieur Xxxxx Xxxxxxxx, directeur du Service d’information du Ministère

 

Gestionnaire des statistiques

Google Analytics

 

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo.
Par défaut, elles proviennent du pôle de production photographique des services du ministre

Pour toute demande de reproduction (graphismes, photos et vidéos : nous contacter)

Conception et gestion du site
Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien par le département Rédaction du Service d’information du Ministère.

Responsable du département Rédaction : Xxxxxxx Xxxxxxx
Responsables adjoints du département Rédaction : Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxx

 

Hébergement

Worldline

 

Droits de reproduction

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon le Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :
 

  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site Equite.gouv.sn.

Toutes les infographies et vidéos réalisées par le Service d’information du Gouvernement se trouvent sous licence "Creative Commons" et sont librement réutilisables sous les conditions suivantes :

  • Attribution : vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre).
  • Pas d’utilisation commerciale : vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales.
  • Pas d’œuvres dérivées : vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette œuvre.

Tous les autres contenus présents sur le site Equite.gouv.sn sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article du Code de la Propriété intellectuelle.

Il s’agit notamment des textes préparés par le Service d’information du Ministère en vue d’assurer, via l’Internet, l’information du public sénégalais et étranger sur les activités du Ministre et sur la politique du Gouvernement. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site Equite.gouv.sn, par courriel.

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.


Liens hypertextes pointant vers Equite.gouv.sn


Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site Equite.gouv.sn

Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : www.equite.gouv.sn

Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".

La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site Equite.gouv.sn n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.

Les sites qui font le choix de pointer vers Equite.gouv.sn engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.


Liens hypertextes proposés par Equite.gouv.sn


De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le Service d’information du Ministère quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

Clause de responsabilité


Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministre et du Service d’information du Ministère.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Le Service d’information du Ministère ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Écrire au webmestre

Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au webmestre du site. Il s’efforcera d’en tenir compte. Il ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre strict de la gestion administrative ou technique du site.

Pour écrire au webmestre cliquez sur ce lien : webmestre@devcommunautaire.gouv.sn


 
ACCESSIBILITÉ


Equite.gouv.sn est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Le site a été audité par la Direction de la Sécurité des Systèmes d'Information (DSSI) de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE).

Le niveau d'accessibilité visé pour le site est le niveau AA - consultez l'attestation de conformité

Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.
Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information de Equite.gouv.sn soit facilité.


Pour toute question relative aux présentes informations, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Service d’information du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et Territoriale
Sphère ministérielle Ousmane Tanor DIENG de Diamniadio
(+221) 33 869 00 01 - contact @ devcommunautaire.gouv.sn